CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SILLY SHEPHERDS

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Professionnel : Silly Shepherds, nom commercial de l’entreprise individuelle de Paul Berendsen, établie à Kerkrade, aux Pays-Bas.

Consommateur : une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Site web : sillyshepherds.com et les versions linguistiques qui y sont disponibles.

Contrat à distance : un contrat conclu par l’intermédiaire du site web ou d’un autre canal de vente à distance.

Produit physique : un produit tangible, notamment un livre, un vêtement, un accessoire, un article imprimé ou un autre produit dérivé.

Produit numérique : un contenu numérique fourni sans support matériel, notamment un fichier EPUB.

Produit personnalisé : un produit fabriqué selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé pour un consommateur déterminé.

Service de vente externe : un tiers par l’intermédiaire duquel un produit est acheté, notamment Amazon.

Droit de rétractation : le droit légal du consommateur de se rétracter d’un contrat à distance pendant le délai légal, dans les conditions applicables.

Jour : un jour calendaire.

Article 2 – Identité du professionnel

Silly Shepherds
Paul Berendsen
Vredesstraat 9
6467 LG Kerkrade
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)6 822 199 44
E-mail : info@sillyshepherds.com
Site web : sillyshepherds.com

Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 67199313
Numéro d’identification à la TVA : NL001821363B30

Article 3 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Silly Shepherds et à tous les contrats conclus entre Silly Shepherds et un consommateur.
  2. Elles s’appliquent aux produits physiques, aux produits numériques et, le cas échéant, aux produits personnalisés.
  3. Lorsqu’un produit est acheté par l’intermédiaire d’un service de vente externe comme Amazon, les conditions de ce tiers peuvent également s’appliquer.
  4. Si une disposition des présentes conditions est contraire à une règle impérative de protection des consommateurs, cette règle impérative reste applicable.

Article 4 – L’offre

  1. Silly Shepherds décrit les produits de la manière la plus complète et la plus précise possible.
  2. Les images visent à représenter le produit proposé aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de dimensions, d’impression ou d’affichage peuvent néanmoins exister.
  3. Pour les livres, la présentation, le format, le papier, la couverture, la pagination et d’autres caractéristiques techniques peuvent varier selon la langue ou le canal de vente.
  4. Pour les produits numériques, la nature numérique de la livraison est clairement indiquée.
  5. Les erreurs manifestes, les inadvertances ou les erreurs de prix évidentes n’engagent pas Silly Shepherds lorsqu’il aurait dû être raisonnablement clair pour le consommateur qu’il s’agissait d’une erreur.

Article 5 – Conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu lorsque le consommateur passe commande et que Silly Shepherds accepte cette commande.
  2. Le consommateur reçoit une confirmation électronique de sa commande.
  3. Le consommateur est responsable de l’exactitude du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail et des autres informations qu’il renseigne lors de la commande.
  4. Silly Shepherds peut refuser une commande ou demander des informations complémentaires lorsqu’un motif raisonnable le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de données incorrectes.

Article 6 – Prix et taxes

  1. Les prix destinés aux consommateurs affichés sur le site incluent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse.
  2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
  3. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, des taxes locales, des frais de dédouanement ou d’autres prélèvements peuvent s’appliquer.
  4. Ces éventuels frais locaux sont à la charge du destinataire, sauf indication contraire expresse.
  5. Les modifications ultérieures des prix n’affectent pas les commandes déjà confirmées.

Article 7 – Paiement

  1. Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées pendant le processus de commande.
  2. La commande ne doit être livrée qu’après le traitement réussi du paiement, sauf accord contraire exprès.
  3. Le consommateur doit signaler dans les meilleurs délais toute erreur dans les informations de paiement ou de commande.

Article 8 – Livraison des produits physiques

  1. Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
  2. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs, sauf si un délai garanti a été expressément convenu.
  3. Silly Shepherds livre au plus tard dans le délai légalement autorisé, sauf si un autre délai a été convenu avec le consommateur.
  4. Lorsque la livraison ne peut pas avoir lieu ou ne peut pas être effectuée dans les délais, le consommateur en est informé dès que possible.
  5. Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge de Silly Shepherds jusqu’à la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, sauf si le consommateur a lui-même choisi un transporteur qui n’était pas proposé par Silly Shepherds.

Article 9 – Droit de rétractation pour les produits physiques

  1. Pour les produits physiques standard, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
  2. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné.
  3. Pendant le délai de rétractation, le consommateur ne peut utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
  4. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui était nécessaire à cette vérification et a ainsi perdu de sa valeur, Silly Shepherds peut facturer cette dépréciation dans la mesure autorisée par la loi.
  5. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité proposée sur le site, du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Silly Shepherds.

Depuis le 19 juin 2026, les boutiques en ligne néerlandaises doivent également proposer une fonctionnalité en ligne clairement identifiable permettant aux consommateurs de se rétracter d’un contrat pendant le délai de rétractation.

Article 10 – Retour après rétractation

  1. Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours.
  2. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si Silly Shepherds indique expressément les prendre en charge.
  3. Le consommateur est responsable d’un emballage de retour soigné et adapté.
  4. Après une rétractation valablement exercée, Silly Shepherds rembourse le montant dû conformément aux règles légales.
  5. Si des frais de livraison standard ont été payés pour l’envoi initial, ils sont remboursés dans la mesure où la loi l’exige.
  6. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès, par le consommateur, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas être remboursés.
  7. Silly Shepherds peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, dans la mesure autorisée par la loi.

Article 11 – Produits personnalisés

  1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui :
    • sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
    • sont clairement personnalisés ;
    • ou ne peuvent raisonnablement pas être revendus en raison de leur caractère individuel.
  2. Il s’agit, par exemple, de produits portant un nom, une photo, un texte ou un visuel fourni par le consommateur.
  3. Cette exception ne s’applique pas en cas de défaut de fabrication, de détérioration ou de produit non conforme au contrat.
  4. Les droits légaux relatifs aux produits défectueux ou livrés par erreur restent toujours applicables.

Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés font partie des exceptions légales au droit de rétractation.

Article 12 – Produits numériques et EPUB

  1. Les produits numériques sont fournis après le traitement réussi du paiement, selon les modalités indiquées pendant le processus de commande, par exemple au moyen d’un lien de téléchargement.
  2. Les contenus numériques fournis sans support matériel bénéficient en principe d’un délai légal de rétractation.
  3. Lorsque le consommateur demande que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu dès le début de cette fourniture, à condition que :
    • le consommateur ait préalablement et expressément consenti à la fourniture immédiate ;
    • le consommateur ait expressément reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;
    • et que Silly Shepherds confirme ce consentement et cette reconnaissance.

Ce consentement doit être donné par une action explicite ; la seule acceptation des conditions générales ne suffit pas.

  1. Si ces conditions n’ont pas été correctement respectées, le droit légal de rétractation demeure applicable dans la mesure prévue par la loi.
  2. Un EPUB est exclusivement destiné à l’usage personnel de l’acheteur, sauf accord contraire exprès.
  3. Sans autorisation, il est interdit de :
    • distribuer un EPUB ;
    • le revendre ;
    • le téléverser sur des plateformes de partage publiques ou privées ;
    • le copier pour des tiers ;
    • ou l’exploiter commercialement.
  4. Les copies de sauvegarde personnelles ordinaires destinées à un usage propre sont autorisées dans la mesure permise par la loi.
  5. Le consommateur est responsable de disposer des logiciels et des appareils adaptés à la lecture du format EPUB.
  6. Lorsque cela est pertinent, la page du produit fournit des informations sur ses fonctionnalités et sa compatibilité. Les contenus numériques sont soumis à une obligation d’information sur leurs fonctionnalités et sur l’interopérabilité pertinente.

Article 13 – Conformité légale et garantie

  1. Silly Shepherds garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux attentes raisonnables que le consommateur peut avoir à leur égard.
  2. Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux en matière de garantie.
  3. Aux Pays-Bas, il n’existe pas de durée générale fixe de garantie légale ; le produit doit conserver, pendant une durée raisonnablement attendue, les qualités que le consommateur est en droit d’en attendre.
  4. Le consommateur ne peut prétendre à une réparation ou à un remplacement gratuit lorsque le défaut résulte de manière démontrable :
    • d’une utilisation incorrecte ou anormale ;
    • de dommages causés par le consommateur lui-même ;
    • de l’usure normale ;
    • du non-respect d’instructions d’utilisation ou de lavage clairement indiquées.
  5. Les produits numériques sont également soumis aux règles légales relatives aux contenus et aux services numériques.

Article 14 – Erreurs, détériorations et livraison incorrecte

  1. Si le consommateur reçoit un produit incorrect, endommagé ou défectueux, il doit le signaler à Silly Shepherds dans les meilleurs délais.
  2. Dans la mesure du possible, ce signalement doit comporter des informations claires et, le cas échéant, des photos des dommages.
  3. Si le produit n’est pas conforme au contrat, Silly Shepherds proposera, dans le cadre prévu par la loi, une réparation, un remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou une autre solution adaptée.

Article 15 – Services de vente externes, notamment Amazon

  1. Le site peut contenir des liens vers des vendeurs externes, notamment Amazon.
  2. Lorsque le consommateur commande un produit par l’intermédiaire d’un service de vente externe, le contrat de vente peut être conclu entièrement ou partiellement avec ce tiers.
  3. Les conditions et les procédures de ce service de vente externe peuvent alors s’appliquer au paiement, à la livraison, aux retours et au service client.
  4. Silly Shepherds n’est pas responsable des conditions, des délais de livraison, des prix, des stocks ou des services définis de manière autonome par des tiers.
  5. Il est conseillé au consommateur de vérifier avant l’achat qui agit en qualité de vendeur pour la commande concernée.

Article 16 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux livres, EPUB, textes, photos, vidéos, créations, illustrations, logos et autres contenus de Silly Shepherds restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
  2. L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au consommateur.
  3. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, publier, utiliser à des fins commerciales ou distribuer les contenus de Silly Shepherds, sauf dans la mesure autorisée par la loi.

Article 17 – Éléments fournis par le consommateur

  1. Lorsqu’un consommateur fournit des textes, des photos, des images ou d’autres éléments pour un produit personnalisé, il garantit disposer du droit de les utiliser.
  2. Le consommateur ne peut fournir aucun élément illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
  3. Silly Shepherds peut refuser une commande lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à la licéité des éléments fournis.
  4. Dans la mesure autorisée par la loi, le consommateur est responsable des réclamations de tiers découlant directement des éléments qu’il a fournis sans autorisation.

Article 18 – Responsabilité

  1. Silly Shepherds est responsable des dommages dans la mesure où cette responsabilité découle de dispositions légales impératives.
  2. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
  3. Dans la mesure autorisée par la loi, Silly Shepherds n’est pas responsable des dommages indirects qui ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un manquement contractuel.
  4. Silly Shepherds n’est pas responsable des dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le consommateur lui-même.
  5. Les contenus du site ou des livres concernant les chiens, leur comportement, leurs soins ou leur santé sont de nature informative et ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, les conseils personnalisés d’un vétérinaire ou d’un autre professionnel compétent.

Article 19 – Force majeure

  1. Silly Shepherds n’est pas responsable des retards ou des inexécutions résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
  2. Ces circonstances peuvent notamment comprendre :
    • des perturbations chez les transporteurs ;
    • des grèves ;
    • des mesures prises par les autorités publiques ;
    • des catastrophes naturelles ;
    • une guerre ou de graves troubles sociaux ;
    • des défaillances chez les prestataires de paiement, les hébergeurs ou d’autres prestataires essentiels.
  3. Les droits légaux des consommateurs restent applicables même en cas de force majeure, dans la mesure où il ne peut y être dérogé.

Article 20 – Réclamations

  1. Les réclamations peuvent être adressées à :

info@sillyshepherds.com

  1. Le consommateur est invité à décrire sa réclamation de la manière la plus complète possible.
  2. Silly Shepherds s’efforce d’apporter une réponse sur le fond dans un délai de 14 jours.
  3. Si un examen complémentaire nécessite davantage de temps, le consommateur en est informé.
  4. Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir aux procédures légales applicables ou aux procédures reconnues de règlement extrajudiciaire des litiges.
  5. L’ancienne référence à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) n’est plus applicable : cette plateforme est fermée depuis le 20 juillet 2025.

Article 21 – Droit applicable et consommateurs internationaux

  1. Les contrats conclus avec Silly Shepherds sont soumis au droit néerlandais.
  2. Ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, lorsque ces dispositions s’appliquent au contrat en vertu du droit international applicable.

Au sein de l’Union européenne, cela découle notamment de l’article 6 du règlement Rome I : le choix d’un droit applicable ne peut priver le consommateur de la protection impérative dont il bénéficierait autrement.

  1. Pour les consommateurs résidant en dehors de l’Union européenne, des dispositions locales impératives supplémentaires de protection des consommateurs peuvent s’appliquer.
  2. Dans la mesure autorisée par la loi, les litiges sont soumis au tribunal compétent.

Article 22 – Modification des présentes conditions

  1. Silly Shepherds peut modifier les présentes conditions générales.
  2. Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
  3. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf si la loi l’exige.

Article 23 – Nullité ou invalidité

Si une disposition des présentes conditions s’avère entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Dans la mesure du possible, la disposition invalide est remplacée par une disposition valide dont le contenu et l’objectif se rapprochent autant que possible de ceux de la disposition initiale.

Article 24 – Disposition finale

Les présentes conditions générales sont établies pour les ventes effectuées sur sillyshepherds.com et s’appliquent, selon le cas, aux produits physiques, aux contenus numériques et aux produits personnalisés.

Silly Shepherds
Paul Berendsen
Kerkrade, Pays-Bas

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Dernière mise à jour : septembre 2026